La mise à disposition du public du dossier de PIG (12 avril – 12 mai 2019)L’étape de la concertation préalable ayant été achevée et les premières réponses apportées par l’AP-HP et Université de Paris aux recommandations des garants, un arrêté du Préfet de Seine-Saint-Denis avait été signé le 4 avril 2019 pour engager la procédure de qualification de projet d’intérêt général du projet de Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette procédure a pour objet de permettre la mise en compatibilité du projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine commune, intercommunalité à laquelle appartient Saint-Ouen, avec ce projet de regroupement d’activités hospitalières, d’enseignement et de recherche sur un site unique. Du 12 avril au 12 mai 2019 inclus, toute personne intéressée pouvait prendre connaissance du dossier relatif au campus et consigner ses observations sur un registre mis à disposition du public aux jours et heures habituelles de réception du public dans les lieux suivants : – à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (hall du rez-de-chaussée d’accueil, 1 esplanade Jean-Moulin, 93007 Bobigny Cedex), – à la sous-préfecture de Saint-Denis (28-30 Boulevard de la Commune de Paris, 93200 Saint-Denis), – au siège de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Direction de l’aménagement 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex), – à la mairie de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Centre administratif Fernand Lefort, 6, place de la République). L’ensemble du dossier est consultable sur le site http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Participation-du-public-par-voie-electronique2et ici : Dossier de Demande de reconnaissance de l’intérêt général du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord // Annexe 1 // Annexe 2Les observations sur le projet ont pu être transmises via une messagerie électronique : pref-chu-du-grand-paris-nord@seine-saint-denis.gouv.fr A l’issue de cette période, le dossier est resté à la disposition du public, dans les lieux précités aux jours et heures habituelles de réception du public, jusqu’à la prise en compte du projet dans le document d’urbanisme. |
Projet d’Intérêt Général (PIG)
