Le 14 mars 2022, Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis, a signé l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du projet de réalisation du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris-Nord et emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, après avis favorables de la commission d’enquête.

La commission d’enquête avait exprimé trois réserves et cinq recommandations relatives à la déclaration d’utilité publique, un avis favorable sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de l’EPT Plaine Commune et un avis favorable à l’emprise parcellaire. Le 28 février 2022, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, dans le courrier qu’ils ont adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis, ont apporté les réponses de nature à lever les réserves et précisé les suites à donner aux recommandations de la commission d’enquête.

Placée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, l’enquête publique préalable unique a été organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021 sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et sur le territoire de l’établissement public territorial Plaine commune.

POUR EN SAVOIR PLUS

L’arrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 et ses annexes (1 à 4) déclarant l’utilité publique le projet CHUGPN sont consultables auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et disponible sur le site internet du Campus ci-dessous :

>>>Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 14 mars 2022
>>>Annexe 1 DUP
>>>Annexe 2 DUP
>>>Annexe 3 DUP
>>>Annexe 4 DUP

DEMANDE D’ARRETE DE DECLARATION PUBLIQUE

Le courrier de demande d’arrêté de déclaration publique transmis par les maîtres d’ouvrage à Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis et ses annexes sont consultables ici :

>>Courrier DGESIP et APHP du 28 février 2022 au Préfet 93

> Huit annexes au courrier DGESIP et APHP du 28 février 2022 au Préfet 93

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Une version numérique du dossier d’enquête publique, comprenant l’étude d’impact, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête et les réponses de l’AP-HP et du MESRI à l’avis de la commission d’enquête peuvent être consultés sur Internet à l’adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques