Enquête publique de régularisation de la DUP – lundi 29 janvier au lundi 4 mars 2024, retrouvez ici l’Arrêté préfectoral n°2024-1419 du 7 mai 2024, la réponse des Maîtres d’ouvrage, le rapport et les avis du 19 avril 2024 de la commission d’enquête publique de régularisation de la DUP

Un site utilisant le Réseau AP-HP

Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord

Enquête publique de régularisation de la DUP – lundi 29 janvier au lundi 4 mars 2024, retrouvez ici l’Arrêté préfectoral n°2024-1419 du 7 mai 2024, la réponse des Maîtres d’ouvrage, le rapport et les avis du 19 avril 2024 de la commission d’enquête publique de régularisation de la DUP

14/05/2024

Arrêté préfectoral n°2024-1419 du 7 mai 2024 portant régularisation de l’arrêté n°2022-0606 du 14 mars 2022 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Plaine Commune.

Réponse des maîtres d'ouvrage AP-HP et MERS au rapport et avis du 19 avril 2024 de la commission d'enquête publique de régularisation relative à la DUP

Lien vers le Rapport et avis du 19 avril 2024 de la commission d'enquête publique de régularisation relative à la DUP emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine-­Commune issue de l'arrêté préfectoral N°2022-0606 du 14 mars 2022

Catégories :