Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord
Pour et avec vous !
Enquête publique du 13 septembre au 15 octobre 2021
Dans le cadre de la construction du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord, une enquête publique préalable unique est organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021. Celle-ci porte sur trois points :
- LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET
- LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) de l’EPT Plaine-Commune, pour la construction du campus.
- L’ENQUÊTE PARCELLAIRE définissant les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et les ayants-droits à indemniser.
Cette enquête publique menée par une commission d’enquête indépendante vise à recueillir les observations du public et à l’informer sur les caractéristiques du projet.
S’INFORMER
Afin de partager les enjeux et le contenu du projet avec les citoyens, pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire papier du dossier d’enquête et la présente plaquette d’information sont à la disposition du public dans les lieux ci-dessous, aux horaires habituels d’ouverture au public :
Mairie de Saint-Ouen 6 place de la République 93400 Saint-Ouen
Établissement public territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex
Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin93007 Bobigny
Le dossier est également consultable sous une forme dématérialisée sur le site : dup-mec-du-chu-grand-paris-nord.enquetepublique.net
SE RENCONTRER pour échanger
Permanences de la commission d’enquête
Mairie de Saint-Ouen
– Lundi 13 septembre de 9h à 12h
– Mardi 21 septembre de 14h à 17h
– Samedi 2 octobre de 9h à 12h
– Vendredi 15 octobre de 14h à 17h
Établissement public territorial Plaine Commune
– Jeudi 7 octobre de 14h à 17h
Réunion publique du mercredi 29 septembre à 18h à la Serre du Grand Parc 12 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
>>Vous souhaitez voir ou revoir la réunion à distance
→ cliquez sur le lien suivant Réunion publique du 29/09/2021 sur Vimeo
>>Pour prendre connaissance de la présentation c’est ICI
>>Pour lire le compte rendu de la réunion publique c’est ICI
S’EXPRIMER et donner son avis
Pendant toute la durée de l’enquête, du 13 septembre 9h au vendredi 15 octobre 17h, les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur un registre d’enquête mis à disposition dans les mêmes lieux (indiqués page 6), aux horaires habituels d’ouverture au public
- déposées sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : dup-mec-du-chu-grand-paris-nord.enquetepublique.net
- adressées par courriel du 13 septembre 9h au 15 octobre 17h à l’adresse suivante : dup-mec-du-chu-grand-paris-nord@enquetepublique.net
- adressées par courrier au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête – Enquête publique unique relative au projet de réalisation du CHUGPN Préfecture de Bobigny – Direction de la coordination publique et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières – 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny
TELECHARGER les documents sur l’enquête publique
>>>Arrêté préfectoral n°2021-1949 en date du 12 juillet 2021
>>>Avis d’enquête publique
>>>Livret d’information sur le projet du Campus
>>>Document d’information d’annonce de l’enquête publique
>>>Affiche d’information de l’enquête publique
Dossier en ligne sur dup-mec-du-chu-grand-paris-nord.enquetepublique.net